Statuts

 

Statuts de l'Association suisse des professeurs de français (ASPF)
(Verein Schweizerischer Französischlehrerinnen und Französischlehrer (VSF) 
(Associazione svizzera dei professori di francese (ASPF)


(version novembre 1996)

I. Nom

Art. 1

L' Association suisse des professeurs de français (ASPF) est une association régie par les articles 60 ss. du code civil suisse. Son siège est au domicile du président élu. Elle est membre en tant qu'association affiliée de la SSPES

II. Buts

Art. 2

L'Association a pour but

  • de développer, en Suisse, l'enseignement de la langue française et de la culture francophone
  • de favoriser les contacts et les échanges entre les enseignants de français et de coordonner leur collaboration
  • de défendre les intérêts professionnels de ses membres

III. Membres

Art. 3

  1. Peuvent être reçus membres de l'Association notamment tous les enseignants de français en activité ou ayant été en activité, du degré secondaire inférieur et du degré secondaire supérieur. La cotisation versée confirme la qualité de membre de l'Association et celle du droit de vote.
  2. En outre, la réglementation concernant les membres individuels de la SSPES s'applique par analogie.

Art. 4
La qualité de membre se perd  à la suite:

  • de démission
  • de décès
  • d'exclusion

Art. 5
La démission doit être annoncée au comité par écrit au plus tard six mois avant la fin de l'exercice comptable.

Art. 6
L'exclusion est prononcée par le comité

  1. en cas d'atteinte grave et dûment prouvée aux intérêts de l'Association
  2. en cas de non-paiement des cotisations
  3. Les membres exclus peuvent recourir à l'assemblée générale.

Art. 7

Chaque membre a le droit de vote à l'assemblée générale et ne peut pas se faire représenter.

IV. Organisation

Art. 8
Les organes de l'Association sont:

- l'assemblée générale

- le comité

- les réviseurs des comptes
Sauf disposition contraire des présents statuts, les organes prennent leur décision à la majorité simple des membres présents à l'assemblée.

Art. 9

a) L'assemblée générale

  1. L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an en même temps que la réunion annuelle de la SSPES.
  2. Elle a pour tâche:
    - l'élection et/ou la révocation du président et des autres membres du comité
    - l'élection et/ou la révocation des réviseurs des comptes et des délégués auprès de la SSPES ou de la FIPF;
    - l'approbation des rapports et des comptes
    - la fixation de la cotisation annuelle
    - la modification des statuts
    - la définition de la politique à long terme de l'Association
    - la dissolution de l'Association
  3. L'assemblée générale ne décide que des objets figurant à l'ordre du jour, à moins que la majorité des deux tiers des membres présents n'en dispose autrement.
  4. La convocation d'une assemblée générale extraordinaire a lieu à la demande d'un tiers des membres, au moins, ou à la demande du comité.

Art. 10

b) Le comité

  1. Le comité se compose du président et d'au moins deux autres membres. Il se constitue lui-même (secrétaire, trésorier, responsable des cours).
  2. Les membres du comité sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles et peuvent rester en fonction durant trois périodes au plus, une période entamée n'étant pas prise en compte.
  3. Le comité
    - prépare les assemblées générales et exécute les décisions qui y sont prises
    - étudie les problèmes qui touchent à l'enseignement du français
    - planifie les activités de l'Association et en informe régulièrement les membres
    - représente l'Association auprès des autorités, d'autres associations, de personnes privées ou autres
    - suit et coordonne les activités des groupes éventuels
    - gère les biens de l'Association
  4. Le comité possède toutes les compétences qui ne sont pas dévolues expressément à un autre organe.
  5. L'Association est valablement engagée par
    - la signature du président ou
    - la signature conjointe du trésorier ou du secrétaire et d'un autre membre du comité.

Art. 11

c) Les vérificateurs des comptes

Deux réviseurs des comptes sont élus pour quatre ans. Ils vérifient les comptes de l'Association et soumettent à l'assemblée générale un rapport écrit.

V. Finances

Art. 12

  1. En vue d'atteindre ses objectifs ou de répondre de ses obligations financières, l'Association dispose des cotisations de ses membres, ainsi que de dons ou de legs.
  2. Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale.
  3. Les revenus provenant de services rendus par l'Association à des tiers sont utilisés de la même façon que les cotisations.

Art. 13

L'exercice comptable s'étend du 1er août au 31 juillet de l'année suivante.
 

Art. 14

Les biens de l'Association répondent seuls des obligations de celle-ci; toute responsa-bilité personnelle des membres est exclue.

VI. Activités

Art. 15

L'Association atteint ses buts notamment par
- l'assemblée générale
- la publication régulière d'un bulletin d'information destiné aux membres et aux personnes ou institutions intéressées
- l'organisation pratique de cours de perfectionnement
- l'organisation de réunions ou de manifestations en rapport avec les problèmes qui touchent à l'enseignement de la langue française et de la culture francophone
- le contact avec les autorités cantonales et fédérales auprès desquelles elle sert de porte-parole des enseignants de français
- la collaboration ou l'union avec des organisations (y compris internationales) pour-suivant des buts analogues

VII. Révision des statuts et dissolution de l'Association

Art. 16

Une modification des statuts peut être décidée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale. Le comité en informera le comité central de la SSPES.

Art. 17

  1. L'assemblée générale prononce la dissolution de l'Association par les deux tiers des membres présents. La dissolution intervient de plein droit (art. 77 du code civil suisse) lorsque celle-ci s'avère insolvable ou lorsque la direction ne peut plus être constituée statutairement.
  2. En cas de dissolution, les biens éventuels de l'Association seront utilisés pour l'entraide humanitaire ou conformément à la décision de l'assemblée générale.

Les présents statuts entrent en vigueur dès l'adoption par l'assemblée générale de l'ASPF le 8 novembre 1996 à Baden. Baden, le 8 novembre 1996

Association suisse des professeurs de français  (ASPF)

Le président: Christophe Zimmerli
La secrétaire: Barbara Müller Richter